Intégration du critère environnemental dans les décisions liées au processus d'achat. Cette démarche vise à recourir à des approvisionnements (produits et prestations) plus respectueux de l'environnement. Elle va dans le sens d'une gestion responsable et citoyenne des achats.
Tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
Toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets.
Mode d’organisation de la collecte dans lequel le contenant est affecté à un groupe d’usagers nommément identifiables ; le point d’enlèvement est situé à proximité immédiate du domicile de l’usager ou du lieu de production des déchets.
Amendement organique résultant d’un traitement par compostage (voie aérobie) ou par méthanisation (voie anaérobie), deux techniques complémentaires ou alternatives permettant le traitement des matières organiques, telles que les déchets verts, les bio-déchets, les boues voire certains déchets agricoles et agro-alimentaires.
Extraction des déchets à fort pouvoir calorifique intérieur (PCI) afin de les valoriser énergétiquement (industriels).
Déchets qui présentent un risque infectieux du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent des maladies chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.
D’après la loi du 15 juillet 1975 "tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon".
Emballages, matériaux d’emballages dont le détenteur, qui sépare l’emballage du produit qu’il contenait, se défait, à l’exclusion des résidus de production d’emballages.
Déchets composés exclusivement de matière organique biodégradable. Ils sont susceptibles d’être traités par compostage ou méthanisation.
Ensemble des opérations de collecte, transport, traitement et stockage des déchets.
Lieu de stockage de déchets appelé auparavant centre d’enfouissement technique ou décharge contrôlée.
On distingue actuellement :
- la classe I recevant des déchets industriels spéciaux,
- la classe II recevant des déchets ménagers ou assimilés,
- la classe III recevant des déchets inertes : gravats et déblais.
Procédé de traitement biologique par voie anaérobie, dans des conditions contrôlées, de déchets exclusivement ou majoritairement composés de matériaux fermentescibles et permettant la production de biogaz et de digestât.
Désigne la quantité de chaleur dégagée par la combustion d'une unité de masse de produit (1kg) dans des conditions standardisées. Plus le PCI est élevé, mieux le produit brûle.
Matériau utilisé pour la fabrication d’emballages tels que des bouteilles, des flacons, des films, des pots, des barquettes ou des bouchons.
Matériau utilisé pour la fabrication d’emballages tels que des pots de yaourt ou des barquettes
Réintroduction d’un matériau récupéré dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge.
Taxe prélevée par la collectivité auprès des ménages, calculée en fonction de la surface bâtie et non du service rendu de ramassage des ordures ménagères. Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : instituée par la loi de finances de 1999, elle est constituée du regroupement de plusieurs taxes liées à l'environnement.
Utilisation d’un matériau récupéré pour un usage différent de son premier emploi, ou introduction de ce matériau dans un autre cycle de production que celui dont il est issu.
Redevance pour l’enlèvement des déchets non ménagers (ne provenant pas des ménages). La loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, reprise dans l’article L2333-78 du Code général des collectivités territoriales, rend l’institution de la redevance spéciale obligatoire à compter du 1er janvier 1993, pour toutes les collectivités prenant en charge les déchets non ménagers et n’ayant pas instauré la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).
Ensemble de procédés visant à transformer les déchets pour notamment en réduire dans des conditions contrôlées le potentiel polluant initial, la quantité ou le volume, et le cas échéant assurer leur recyclage ou leur valorisation.
Unités d’incinération des déchets permettant de produire de l’électricité ou d’alimenter un réseau de chaleur.
Matières fertilisantes composées principalement de combinaisons carbonées d'origine végétale, fermentées ou fermentescibles, destinées à l'entretien ou à la reconstitution du stock de la matière organique du sol. Les amendements organiques sont actuellement définis par la norme AFNOR NFU 44051 (en cours de révision).
Gaz produit par la dégradation de la matière organique en absence d'oxygène (anaérobiose) ; il comprend du méthane, du gaz carbonique et d'autres gaz à l'état de traces (notamment malodorants à base de soufre et mercaptan).
Mode d’organisation de la collecte dans lequel un contenant de collecte est mis à la disposition du public.
Collecte de certains flux de déchets (recyclables secs et fermentescibles), que les ménages n’ont pas mélangé aux ordures ménagères résiduelles, en vue d’un recyclage matière ou organique.
Procédé de traitement biologique aérobie, dans des conditions contrôlées, des déchets exclusivement ou majoritairement composés de déchets fermentescibles et permettant la production de compost.
Tous les déchets qui ne sont pas des déchets ménagers au sens de l'article R. 541-8 du Code de l’environnement.
Sont notamment concernés les gisements suivants :
- entreprises industrielles et du BTP
- artisans et commerçants
- services publics (écoles, administrations,…)
- professionnels de santé (hôpitaux publics et cliniques privées, médecins,…)
- services tertiaires
- particuliers hors de leurs domiciles (déchets des établissements recevant du public, transports,…)
Les DAE peuvent être des déchets dangereux, non dangereux non inertes (dit "banals") ou encore inertes.
Déchets non assimilables aux ordures ménagères et qui, par leur caractère toxique ou dangereux, demandent une filière d’élimination spécifique.
Espace aménagé, clos, gardienné, où le public dépose ses déchets encombrants, monstres, bouteilles en verre, papiers-cartons, déchets verts (tailles de haies, tonte, etc...), gravats, mais aussi des déchets ménagers spéciaux tels que les huiles de vidange, les piles et batteries, les solvants, les peintures, les produits phytosanitaires, les acides et bases,...
Composés de gravats et déblais, déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et n’ont aucun effet dommageable sur d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.
Regroupent les déchets des objets ou des composants d'objets qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou électroniques (exemples : télévisions, ordinateurs, téléphones, réfrigérateurs, lecteurs DVD, perceuse...).
La collecte, le transport, la valorisation et, l’élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l’ensemble de ces opérations.
Résidus solides résultant de la combustion des déchets. Ils peuvent être valorisés ou stockés en centre de classe II ou de classe I suivant leurs caractéristiques physico-chimiques. Ils sont également dénommés scories.
Déchets issus de l’activité domestique des ménages, pris en compte par les collectes usuelles.
Matériau utilisé pour la fabrication de certains emballages (bouteilles, flacons, films, pots, barquettes ou bouchons).
Toutes mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d’au moins un des items suivants :
- la quantité de déchets générés, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d’usage des substances, matières ou produits ;
- les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine ;
- la teneur en substances nocives pour l’environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits.
Opération qui permet de sortir un déchet de sa filière traditionnelle d’élimination et de le préparer en vue d’une valorisation.
Nouvel emploi, en l’état d’un produit ou d’un matériau récupéré pour un usage analogue à son premier emploi.
Elle élargit le champ de responsabilité des producteurs de produits générateurs de déchets à la gestion de la fin de vie de leurs produits. L’objectif est d’encourager la réduction de la production de déchets, depuis la conception du produit jusqu’à son utilisation finale, et de réduire ainsi l’impact environnemental des déchets liés à son utilisation, notamment via l’internalisation des coûts de gestion de ces déchets. La REP introduit un partage de responsabilité entre le producteur du déchet (pollueur) et les producteurs du produit à l’origine du déchet.
Il s’agit d’une REOM dont le montant varie en fonction de l’utilisation réelle du service par l’usager.
C'est la catégorie "par défaut" qui regroupe tous les déchets encombrants non triés collectés généralement en déchèterie. Elle est traitée en installation de stockage des déchets non dangereux ou en incinération.
Opération de séparation des différents flux de déchets par les producteurs. Dans le cas des matériaux recyclables des ménages il s’agit plutôt de non mélange que de tri à la source.
Qualifie tout traitement des déchets qui permet de leur trouver une utilisation ayant une valeur économique positive :
- valorisation matière : réemploi, réutilisation, recyclage, régénération,
- valorisation énergétique : incinération avec production d’électricité ou de vapeur.