Organisation

Kerval Centre Armor est une structure publique de type syndicat mixte regroupant 4 collectivités, à savoir : 

• Saint- Brieuc Armor Agglomération
• Lamballe Terre et Mer
• Loudéac Communauté Bretagne Centre 
• Leff Armor Communauté 

En termes de compétences, le syndicat s’occupe du traitement des déchets ménagers et assimilés de son périmètre territorial (tri, valorisation, compostage, incinération, transport, stockage, gestion du passif, et toutes autres filières et process techniques à même de répondre aux exigences de valorisation maximum des déchets…). Il assure en conséquence les études, les acquisitions foncières, la réalisation et la gestion des installations et des équipements nécessaires pour mener à bien ses missions. 

Le Comité Syndical est l’organe décisionnel du Syndicat. Il est composé de délégués élus par l’assemblée délibérante de chaque EPCI (Etablissement de Coopération Territoriale) membres du Syndicat. Kerval Centre Armor s’appuie également sur les services chargés de la gestion quotidienne du syndicat ainsi que son animation. 

Il se réunit, sur convocation du Président, chaque fois qu’il est nécessaire et au moins 4 fois par an. Il règle par ses délibérations les affaires du syndicat, notamment :  

• l’élection du Président et des autres membres du bureau  
• le vote du budget et du compte administratif  
• la conclusion des contrats et marchés  
• la décision d’ester ou de défendre en justice 

Le Comité Syndical peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau et au Président.  

Le Président est en charge de l’exécutif au sein du syndicat mixte. Il prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical et du Bureau. Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes du syndicat. Il est seul chargé de l’administration mais il peut déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents. Il est également le chef des services du syndicat. 

• L’éxecutif : 1 président + 5 VP 
• Le bureau permanent : éxecutif + 9 délégués 
• Le comité syndical : 37 délégues + suppléants